Ce retour d’expérience est le troisième (et le dernier) d’une suite d’articles consacrés à la partie administrative du mariage entre un ressortissant français et une personne vietnamienne, depuis le Vietnam. À ce stade des opérations, vous devez être en possession du Certificat de Capacité à Mariage délivré par les autorités françaises. Si ce n’est pas encore le cas, je vous invite à relire les épisodes précédents disponibles dans notre dossier portant sur le mariage au Vietnam. La suite du processus va se dérouler en deux temps, à savoir se marier auprès des autorités vietnamiennes, puis le faire transcrire par les services de l’État français, pour que le mariage soit reconnu dans les deux pays. Prenez votre courage à deux mains, on se replonge dans les documents administratifs … En route pour le mariage côté vietnamien !
Se marier auprès des autorités vietnamiennes
Une fois l’accord de la France à travers l’obtention du Certificat de Capacité à Mariage, il est temps de faire un dossier de mariage auprès des autorités vietnamiennes. Cette demande se fait généralement dans les locaux de la préfecture du lieu de naissance du conjoint vietnamien, au service d’état civil. Les documents constituant le dossier peuvent varier selon le lieu et votre situation personnelle, mais à titre d’exemple, il pourrait vous être demandé :
- Des papiers prouvant votre identité (par exemple une photocopie de passeport pour le conjoint français ou de carte d’identité pour le conjoint vietnamien)
- Des justificatifs de domicile, que vous viviez en France ou au Vietnam
- Des documents plus contextuels selon votre situation (comme un certificat de célibat)
- Un certificat médical prouvant la capacité des conjoints à se marier
- Le fameux Certificat de Capacité à Mariage, légalisé et traduit (ça serait quand même bête de l’oublier après tant d’efforts !)
- Enfin, il faut prévoir des frais de dossier d’environ 750.000VND, soit 28€
Attention, durant toute la procédure vietnamienne, l’entièreté des documents français doit être traduit en vietnamien, et certains doivent être légalisés auprès des services de l’État vietnamien dont nous avons parlé lors de l’obtention du CCAM. Si je peux vous donner un conseil, faites attention à toujours avoir avec vous des documents dans les deux langues, ainsi que des versions légalisées (notamment pour le passeport et le CCAM). Même s’ils ne sont à priori pas explicitement demandés dans le dossier, il arrive que certains documents soient obligatoires. Il se peut également que certains documents vous soient demandés sans que vous l’ayez compris, par exemple à cause de la barrière de la langue. Comme on dit, mieux vaut prévenir que guérir, alors prenez avec vous le maximum de justificatifs !
Comme vous pouvez le voir dans la liste ci-dessus, la plupart des documents sont des plus classiques, et vous permettent de justifier entre autres de vos identités et de vos situations personnelles. En revanche, d’autres documents le sont un peu moins, comme ce mystérieux certificat médical prouvant que l’on est apte à se marier. En fait, l’État vietnamien souhaite vérifier l’état mental et physique des deux conjoints, pour éviter tout type d’abus. Il semblerait que peu d’hôpitaux réalisent ce type d’examen, et nous avons dû en contacter plusieurs jusqu’à trouver un établissement réalisant ces examens. Aussi bizarre que cela puisse paraitre, nous avons dû nous rendre au centre d’autopsie de Hanoi pour obtenir ce certificat !
Concrètement, ces examens médicaux consistent à remplir des formulaires portant sur votre santé, en la recherche de maladies infectieuses via une prise de sang ou encore la réalisation d’un examen cérébral. Dans notre cas, on nous a mis une sorte de casque contenant plusieurs électrodes, et on nous a demandé de rester allongé, les yeux tantôt ouverts, tantôt fermés. Pas d’inquiétude, il n’y a aucune douleur spécifique, il s’agit juste d’un « scan » de votre activité cérébrale pour voir si tout fonctionne correctement. L’examen nous aura pris environ 2 heures et nous aura couté aux alentours de 1.500.000VND, soit 55€.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires au dossier de mariage, il faut prendre rendez-vous avec la préfecture du district, pour le déposer au service de l’état civil. On pourra alors vous poser quelques questions sur vos motivations ou vos projets de vie, et vérifier la conformité des documents. Si votre dossier est complet, il passera ensuite à l’étape suivante pour que les services vietnamiens officialisent votre union.
Si tout se passe bien et après quelques aller-retours en cas d’oubli ou de non-conformité d’un papier, vous recevrez alors un dernier rendez-vous pour venir signer et récupérer les documents relatifs au mariage, notamment les actes de mariage. À ce moment, on risque de vous demander si vous voulez vraiment vous marier, et si c’est de votre plein gré. Il s’agit de l’ultime piège (ou du dernier recours, au choix), ne vous trompez pas de réponse. Une petite signature, une petite photo … Bravo, vous voilà officiellement marié auprès de l’État vietnamien, vous êtes presque au bout du tunnel !
Transcrire son mariage et obtenir son livret de famille
Une fois l’acte de mariage en poche, il ne vous reste plus qu’à le faire transcrire auprès des autorités françaises, dans notre cas l’ambassade de France à Hanoi. Comme pour toutes les procédures, cela se traduit par la confection d’un dossier de transcription, à remettre en main propre lors d’un rendez-vous à l’ambassade. Souvenez-vous, lors de la remise du Certificat de Capacité à Mariage, vous avez également reçu un acte de transcription à remplir, ainsi qu’une notice indiquant les documents à mettre au dossier. J’espère que vous l’avez gardé, sinon vous êtes bon pour redemander ce document auprès des services de l’État français !
En plus de cet acte de transcription dûment rempli, il faudra vous armer :
- Du document original et d’une photocopie de l’acte de mariage vietnamien. À noter que l’original vous sera remis à la fin de la procédure.
- Une traduction de cet acte de mariage vietnamien auprès d’un organisme agréé (toujours l’Institut Français au Vietnam dans notre cas)
- Des photocopies de vos passeports, accompagnées des traductions
- Des nouveaux justificatifs de domicile (comme pour le dossier du CCAM)
- Enfin, un nouvel acte de naissance de moins de trois mois pour le conjoint français, ainsi qu’un acte de naissance certifié et traduit pour le conjoint vietnamien
Oui, vous avez bien lu, il vous faudra un énième acte de naissance récent pour cette procédure. En tout, j’ai dû faire une bonne dizaine de demandes auprès de la mairie de ma commune de naissance, autant vous dire que je plains la personne qui a dû se farcir tous mes documents !
Blague à part, il n’y a rien d’insurmontable dans ce dossier comparé aux précédents, vous avez déjà dû fournir la plupart de ces documents. Il suffit donc de les imprimer une nouvelle fois, de bien prendre en compte les légalisations et les traductions demandées et le tour est joué !
Enfin, il faudra déposer l’ensemble du dossier en main propre lors d’un rendez-vous au service concerné par votre demande, dans notre cas l’ambassade de France à Hanoi. Rien de particulier à prévoir pendant ce rendez-vous, on vous demandera juste comment vous souhaitez recevoir votre livret de famille, puisqu’il vous sera proposé de le récupérer en main propre au Vietnam ou dans votre mairie en France. D’ailleurs, seule la présence du conjoint français est obligatoire pour retirer le document, environ trois semaines après le dépôt du dossier de transcription.
L’obtention de ce livret de famille signe la fin des procédures liées au mariage. Félicitation, vous voilà mariés pour le meilleur et pour le pire, au Vietnam comme en France !
Conclusion sur la procédure de mariage franco-vietnamien
Nous voilà au bout de ces articles consacrés à la partie administrative du mariage, entre une personne française et une personne vietnamienne. Dans notre cas, la procédure aura duré un peu plus de 4 mois entre le premier rendez-vous à l’ambassade de France et l’obtention du livret de famille, alors que tout s’est plutôt bien déroulé. Nous n’avons pas eu de gros contretemps, même si nous avons dû faire quelques aller-retours pour un papier manquant ou pour une mauvaise traduction.
Néanmoins, ces délais peuvent se retrouver considérablement allongés selon votre situation. Par chance, le lieu de naissance de ma compagne n’est pas très éloigné de la capitale, ce qui nous a permis d’être très réactif et d’enchainer les procédures rapidement. Comme nous l’avons vu dans l’introduction au mariage franco-vietnamien, certains couples vont devoir faire des aller-retours beaucoup plus conséquents, et donc mener une tout autre organisation.
Faites également attention à tout ce que vous trouverez sur Internet, y compris mon propre retour d’expérience. En effet, les législations peuvent varier dans le temps, et les documents demandés ne sont pas toujours les mêmes selon votre situation ou le service avec lequel vous traitez. Fiez-vous toujours aux ressources officielles, et n’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous semblent nécessaires lors des différents rendez-vous que vous pourrez avoir.
Par ailleurs, le fait que le mariage soit reconnu par les deux pays vous ouvre les portes à des demandes de visas plus « durables », que ce soit en France comme au Vietnam. Si votre projet est de rester au Vietnam, vous pourrez alors prétendre à une exemption de visa de 5 ans ou à une carte de résident temporaire, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. En cas de retour en France, le conjoint de nationalité vietnamienne pourra également prétendre à un titre de séjour « vie privée et familiale », voire une carte de résident par la suite. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous laisse vous renseigner auprès des sites officiels et gouvernementaux des deux pays.
Finalement, à travers ce retour d’expérience sur le mariage franco-vietnamien, j’espère vous apporter quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser, comme ce fut mon cas au début de l’aventure. Je ne peux que vous conseiller d’être rigoureux et sincère dans votre démarche, et de faire les choses étape par étape afin de ne pas vous perdre en route. Je vous souhaite à tous le meilleur, et à très vite sur ce blog pour découvrir le Vietnam sous toutes ses coutures !
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