Cet article est le second d’une série consacrée au côté administratif du mariage au Vietnam. Comme nous l’avions vu dans le premier article, nous commencerons donc les démarches administratives de notre mariage franco-vietnamien auprès de l’ambassade de France à Hanoi, afin d’obtenir le fameux Certificat de Capacité à Mariage. Dans cet article, nous allons voir à quoi sert ce document, quelles sont les démarches à suivre pour constituer un dossier et comment se déroule la procédure, jusqu’à l’obtention du document. Ne perdons pas de temps, et lançons-nous dans le vif du sujet !
Qu’est-ce que le Certificat de Capacité à Mariage ?
Le Certificat de Capacité à Mariage (ou « CCAM » pour les intimes) est un document français obligatoire pour qu’un mariage ayant lieu en dehors du territoire national (y compris pour deux ressortissants français qui voudraient se marier à l’étranger) soit reconnu par la France. De ce que j’en ai compris, ce document représente en quelque sorte l’accord de la France pour consentir au mariage entre les deux conjoints. La procédure d’obtention du CCAM va permettre à la France de s’assurer de la « légalité » du mariage afin d’être en conformité avec la loi française, et donc d’éviter les « mariages blancs » ou frauduleux. Parmi les nombreux points légaux entourant le mariage, nous retrouvons entre autres :
- L’âge minimum requis pour se marier (qui est de 18 ans si je ne m’abuse)
- Le consentement éclairé de chaque conjoint (on ne peut pas se marier de force avec quelqu’un qui ne le souhaite pas)
- L’absence de lien de parenté interdit entre les deux conjoints (on ne peut pas se marier avec un parent, un frère, une sœur ou autre)
- L’absence de mariage déjà reconnu par la France (on ne peut pas être marié avec plusieurs personnes).
La loi française étant très complexe, il existe de nombreuses autres lois autour du mariage et je n’ai fait que piocher quelques exemples qui me sont passés par la tête. Si vous avez besoin de plus de précision, je vous invite à explorer Internet et notamment les sites gouvernementaux qui répondront à vos interrogations.
Comment faire pour obtenir le CCAM ?
Afin d’obtenir un Certificat de Capacité à Mariage, il convient de constituer un dossier et de prendre rendez-vous auprès des autorités françaises afin de le déposer (dans notre cas à l’ambassade de France à Hanoi, cf. l’introduction au mariage). La prise de rendez-vous se fait directement sur le site internet de l’ambassade, en remplissant quelques formulaires. Faites attention, car il n’y a pas énormément de créneaux disponibles pour prendre rendez-vous, et le premier créneau était plus d’un mois après la date du jour. Comme certains documents nécessitent une date de moins de trois mois, ne vous faites pas piéger par les délais ! Il faut bien jongler entre le temps de constitution du dossier et la date du rendez-vous afin d’avoir tous nos documents valides le jour J.
Justement, penchons-nous sur les documents qui constituent le dossier. J’ai trouvé pas mal d’informations sur le site de l’ambassade de France au Vietnam (ici). Si vous souhaitez faire un dossier à votre tour, je vous invite à vous rendre sur le site, car les documents nécessaires dépendent de votre situation. Dans notre cas, pour le conjoint français, ils étaient relativement simples à obtenir. Il m’a donc fallu réunir :
- Une copie intégrale et originale d’un acte de naissance datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance ou via le site internet du gouvernement)
- Un justificatif de domicile
- La photocopie de toutes les pages de mon passeport
- Un questionnaire dûment rempli que l’on retrouve sur le site de l’ambassade de France au Vietnam
- Une lettre manuscrite qui précise les conditions de la rencontre avec ma compagne, nos projets de vie, etc.
Pour la lettre manuscrite, sachez que ce document est très important puisqu’il va servir de base lors du rendez-vous à l’ambassade (cf. ci-dessous). La mienne faisait environ deux pages et contenait toutes les informations nous concernant. J’ai commencé par décrire qui nous sommes (identité, boulot, etc.), puis les conditions de notre rencontre, tout notre passé commun en France (vie commune, voyages, amis en commun, famille, etc.) et notre vie actuelle au Vietnam pour finir par nos projets suite au mariage. Veillez bien à y apporter le plus grand soin, et aidez-vous de correcteurs orthographiques si nécessaire. C’est en quelque sorte la vitrine de votre couple. 🙂
Pour le justificatif de domicile, étant hébergé chez mes parents, j’ai dû leur faire faire une attestation d’hébergement sur l’honneur (modèle disponible ici), un justificatif de domicile à leur nom (en l’occurrence une facture d’électricité) ainsi qu’une photocopie recto verso de leur carte d’identité. Attention, pour l’attestation d’hébergement, on m’a demandé de remettre le document original comprenant une signature manuscrite (i.e. pas de version scan), je ne sais pas s’il est possible de faire la différence mais je n’ai pas voulu prendre de risque, donc j’ai voulu me le faire envoyer par La Poste.
D’ailleurs, petite digression concernant l’envoi de document entre nos deux pays. Comme je le disais, j’ai dû me faire envoyer l’acte de naissance et l’attestation d’hébergement depuis la France vers le Vietnam. J’ai tout d’abord essayé avec La Poste qui a dans un premier temps « perdu » mon courrier (il est arrivé deux mois plus tard complètement trempé, donc inutilisable). Ensuite, j’ai essayé d’envoyer le courrier à une personne en France qui viendrait sur Hanoi les semaines suivantes, mais La Poste a encore perdu des courriers. Finalement, je remercie Jasmine qui a reçu mon courrier la veille de son départ au Vietnam, et qui a pu me le remettre ensuite en main propre, sauvant au passage mon rendez-vous à l’ambassade (si tu passes par hasard sur cet article, merci mille fois). Moralité de l’histoire : soyez prévoyant et faites attention au délai pour l’envoi de documents entre nos deux pays, on n’est jamais à l’abri de mauvaises surprises. Même avec ses super timbres avec suivi recommandé à 6€, La Poste n’est pas une garantie de succès !
Bref, revenons-en à la constitution du dossier, cette fois-ci pour le conjoint vietnamien. De son côté, les choses ont été beaucoup plus compliquées, car dans sa campagne natale et à son époque, il n’y avait pas d’informatique. Il a donc fallu commencer par lui « recréer » une existence numérique auprès des autorités locales (mairie du village, province, etc.) avant de pouvoir faire la demande des documents pour constituer notre dossier de mariage. Il nous a aussi fallu des justificatifs me concernant pour qu’ils puissent lui donner les documents dont elle avait besoin, notamment une copie traduite de mon passeport. Une fois ces quelques obstacles surmontés, il suffisait de faire la demande des documents aux différents services. Je vous laisserai voir la liste des documents nécessaire au dossier de mariage selon votre situation directement sur le site de l’ambassade de France au Vietnam.
Je tiens juste à revenir sur quelques points concernant les documents du conjoint vietnamien. Comme vous avez pu le voir sur le site de l’ambassade, certains doivent être traduits par un traducteur assermenté. Nous avons fait les traductions auprès de l’Institut Français au Vietnam (IFV). C’est ce qui nous a été recommandé par l’ambassade de France, ça coûte plus cher qu’une traduction classique mais au moins, vous êtes sûr que la traduction sera assermentée, et donc valable dans votre dossier. De plus, nous avons dû nous rendre dans plusieurs services pour faire légaliser ses documents.
Pour la légalisation des documents, cela se passe principalement au Département Consulaire du Ministre des Affaires Étrangères. Cet organisme permet de légaliser les documents étrangers pour une utilisation au Vietnam ou dans l’autre sens, des documents Vietnamiens pour une utilisation à l’étranger. Du coup, le service traite un grand nombre de dossiers, ce qui peut créer une belle file d’attente. Vous pouvez soit effectuer cette démarche par vous-même, soit vous rapprocher d’une agence qui peut gérer ces démarches pour vous contre rémunération.
Une fois le dossier complet avec toutes les traductions et les légalisations, il n’y a plus qu’à attendre la date du rendez-vous fixée au départ pour le déposer à l’ambassade !
Comment se passe le rendez-vous à l’ambassade pour déposer le dossier ?
Nous voilà au jour J, le fameux jour du dépôt du dossier de mariage devant l’ambassade de France à Hanoi. Prévoyez toujours d’arriver un peu en avance (vous savez, la circulation au Vietnam, tout ça), les horaires de rendez-vous étant plutôt respectés. Pensez bien à prendre avec vous votre carte d’identité et/ou votre passeport, puisque ces documents sont nécessaires pour pouvoir entrer dans l’ambassade. Il faudra en effet les déposer à l’accueil en échange d’un super badge pour ouvrir les portes (ne vous inquiétez pas, ils vous rendront votre document à la sortie). On vous demandera également de mettre vos téléphones en mode avion et de les déposer dans un casier (je me suis cru dans « Bureau des Légendes » pour ceux qui ont vu la série) avant de vous installer dans une petite salle pour l’entretien.
En arrivant dans cette salle et après les salutations d’usage, le représentant de l’ambassade a d’abord commencé par lire la lettre manuscrite. Pendant la lecture de la lettre, le responsable va vous poser des questions pour approfondir ou clarifier certains points (d’où l’importance de la faire avec sérieux). Dans notre cas, la lettre avait l’air suffisamment claire et complète, et notre mariage tout à fait réglementaire puisque le représentant n’a pas vraiment eu de questions. Il faut dire que nous avons des années de vie commune et que nous parlons tous les deux français.
Ensuite, le représentant a procédé à la réception du dossier, document par document, en les cochant petit à petit sur sa liste. Il a commencé par la liste des documents du conjoint français, puis ceux du conjoint vietnamien. Si vous avez bien travaillé en amont et que vous êtes organisé, vous n’avez plus qu’à lui les fournir un par un, il n’y aucune difficulté particulière. Pour le conjoint vietnamien, il va également vérifier la bonne légalisation et la bonne traduction des documents, dans le bon ordre et par le bon organisme assermenté. Néanmoins, si certains documents sont manquants ou invalides, le dossier sera mis en pause et il vous faudra les lui faire parvenir dans les jours qui suivent afin que le dossier reprenne son cours.
Enfin, le représentant va vous dévoiler la suite du processus pour obtenir le Certificat de Capacité à Mariage (cf. ci-dessous), et vous aurez alors quelques minutes pour échanger avec lui si vous avez des questions sur la procédure.
Que se passe-t-il après le dépôt du dossier de mariage à l’ambassade de France au Vietnam ?
Suite au dépôt d’un dossier de mariage complet, l’ambassade de France va contacter la mairie du lieu de domicile du conjoint français pour y faire publier des « bans », documents servant à rendre public votre mariage. Ces bans seront affichés à l’ambassade de France au Vietnam et dans la commune du conjoint français pour une période de 10 jours. À l’issue de cette publication et si aucune opposition à votre mariage n’est faite, la procédure sera alors terminée. Le responsable de l’ambassade vous recontactera ensuite par mail en vous donnant un lien pour prendre un dernier rendez-vous, afin d’aller récupérer le Certificat de Capacité à Mariage.
Rien à signaler sur ce dernier rendez-vous, pensez juste à bien avoir avec vous votre carte d’identité pour pouvoir rentrer dans l’ambassade. En passant, seule la présence du conjoint français est nécessaire pour récupérer le CCAM, et il est le seul habilité à la recevoir (ou alors il faut faire une dérogation, mais je n’en connais pas les détails). Une fois le rendez-vous terminé et le document en main, félicitations ! Vous allez pouvoir continuer votre procédure de mariage, cette fois-ci auprès des autorités vietnamiennes !
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